Démarche en ligne

Depuis le 25 octobre 2013, notre commune est raccordée aux services en ligne proposés par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Concrètement, vous pouvez, par le biais du site : mon service-public.fr effectuer gratuitement plusieurs démarches en ligne :

  • L’inscription sur la liste électorale pour les citoyens français et européens avant le 31 décembre.
  • Le recensement citoyen obligatoire à 16 ans
  • La demande d’actes d’état civil (naissance- mariage – décès) enregistrés sur la Commune.
  • La déclaration de changement de coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques.

Ces démarches pourront être réalisées sans déplacement, 7jours/7, les pièces justificatives devront être transmises en pièces jointes à la mairie.

 

Papiers

 

Pièces désirées

Où s’adresser

Pièces à fournir

Délai

Validité

Coût

Déclarations

Reconnaissance anticipée

Mairie du domicile

Pièce d’identité des futurs parents et justificatif de domicile

Quelques jours

 

Gratuit

Naissance

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance

enfant naturel, pièce d’identité et/ou acte de reconnaissance parental.

 

3 mois

Gratuit

enfant légitime, livret de famille et certificat du praticien.

 

Extraits

Acte de naissance pour naissance en France

Mairie du lieu de naissance

Pièce d’identité ou livret de famille

 

3 mois

Gratuit

Naissance pour naissance hors de France

Ministère des Affaires Étrangères Service central d'État Civil 44941 NANTES Cedex 9

Pièce d’identité ou livret de famille ou par INTERNET

3 mois

 

Gratuit

www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Pièce d’identité ou livret de famille et date du mariage

 

3 mois

Gratuit

Acte de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès.

   

Gratuit

Casier judiciaire

Service National du Casier Judiciaire BP 1056 44035 NANTES Cedex

Copie du livret de famille ou
carte nationale d’identité Française ou
sur le site www.cjnb2.justice.gouv.fr

1 mois

3 mois

Gratuit

Duplicata

Livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Pièce d’identité et date du mariage

   

Gratuit

Certificat

De vie commune

Mairie du domicile

Pièce d’identité, justificatif du domicile, deux témoins  majeurs, non parents entre eux, ni avec les personnes concernées.

   

Gratuit

D’hérédité

Auprès des notaires

 

     

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Mairie du domicile  dans le trimestre  des 16 ans de l’enfant ou sur service public.fr

Livret de famille et carte nationale d’identité

Quelques jours

   

Inscription

Listes électorales

Mairie du domicile ou sur service public.fr

Carte nationale d’identité et justificatif de domicile

Avant le 31/12

 

Gratuit

 

 

Pièces désirées

Ou s’adresser

Pièces à fournir

Délai

Validité

Coût

Carte nationale d’identité française

Mairie du domicile

1)Copie intégrale de l’acte de naissance. (pour les personnes nées à l’étranger : l’extrait d’acte

de naissance est à demander au Ministère des Affaires Étrangères 44035 NANTES CEDEX). Si vous possédez  un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans, cette copie n'est pas utile.

1 mois

15 ans

Gratuit
si
présentation
de l’ancienne
 carte

2) 2 photos d’identité ( format 35 X 45 mm) (voir normes passeport ci-dessous)

3) 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement,  la copie de la carte d’identité de l’hébergeant)

4) ancienne carte d’identité (si celle-ci a été perdue ou volée fournir un timbre fiscal de 25 €)

5)Pour les mineurs : extrait d’acte de naissance et copie de la carte d’identité d’un des parents

Passeport Biométrique

Auprès des mairies de
- BOURGOIN-JALLIEU
- L’ISLE D’ABEAU
-LA COTE ST ANDRE
- ROUSSILLON
- LA TOUR DU PIN
- VIENNE …

1)Copie intégrale de l’acte de naissance. (pour les personnes  nées à l’étranger : la copie de l’acte de naissance est à demander au Ministère des Affaires Étrangères – 44035 NANTES CEDEX),

si vous ne possédez pas une carte d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis plus de 2 ans.

Se renseigner auprès des mairies habilitées à établir les dossiers

 

Timbre fiscal :Se renseigner auprès des mairies habilitées à établir les dossiers

2)Timbre fiscal

3) 2 photos d’identité ( format 35 X 45 mm) aux normes ISO/IEC sur fond gris clair ou bleu

clair, tête nue, visage face à l’objectif, expression neutre, bouche fermée, lunettes non teintées, sans reflet.

4) 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement)

5)Le livret de famille

6) La carte d’identité du mineur 

Pour les mineurs en plus extrait d’acte de naissance et copie de la carte d’identité d’un des parents