Arrêté de voirie chemin de chante perdrix à partir du 23 février 2024 pour une durée de 120 jours
Arrêtés de police et de voirie chemin de chasse, chemin de cul de boeuf et chemin de chante perdrix du 19 février au 19 avril 2024
Dépôt des demandes d’urbanisme sur internet
Entretien assainissement individuel
PLUi de la région St Jeannaise
RÈGLEMENT du PLUi 2020 ÉCRIT
CARTES DES ZONAGES (Liens téléchargeables)
1; règlement graphique 1/5000
https://mon-partage.fr/f/m3upd0Qf/
2; Protections et contraintes risques 1/5000
https://mon-partage.fr/f/eTLyQDAv/
Carte Aleas et risques technologiques
Suivant Plan Occupation des Sols 2009 :
Visualiser et/ou télécharger :
A Télécharger :
PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal
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